Recherche - CADA

Premier ministre Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20184995
Premier ministre

Communication de la liste des rendez-vous et rencontres ayant eu lieu depuis mai 2017 entre les...

24/01/2019 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20182308
Premier ministre

Communication des documents suivants visés dans le décret n°2017-1810 du 28 décembre 2017 : 1)...

06/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20180451
Premier ministre

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) toutes les pièces du secrétariat...

05/04/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20180597
Premier ministre

Communication de la convention pluriannuelle, signée le 20 mars 2017, entre Monsieur XXX...

15/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement