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Avis 20183877
Ministère des Armées
Communication du rapport de l'expertise médicale le concernant diligentée par le docteur X le 29...
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Avis 20183474
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Communication du rapport du médecin de prévention établi dans le cadre de sa demande d'...
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Avis 20190644
Mairie de Bordeaux
Communication de son dossier médical constitué à la suite de la visite médicale d'embauche...
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Avis 20195127
Mairie de Paris
Communication du taux d'invalidité et d'incapacité permanente qui a été retenu à son égard, au...
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Avis 20195132
Comité d'Action Sociale Intercommunal (CASIC) de Forcalquier
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier personnel.
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Avis 20201125
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)
Copie d'un courrier le concernant adressé par le service médical à son chef d'établissement....
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Avis 20205071
La Poste
Communication, dans le cadre de la mise à la retraite d’office de sa cliente, des documents...
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Avis 20210964
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT 75)
Communication, sous format papier, des documents suivants :
1) les copies intégrales des pièces...
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Avis 20211452
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication des documents suivants relatifs à sa demande d'octroi de congé grave maladie :
1)...
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Avis 20211608
Ministère des armées
Communication de son dossier d'instruction de demande de pension militaire d'invalidité (PMI)...
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Avis 20205388
Centre Communal d'Action Sociale de Pont-l'Abbé (CCAS 29)
Communication, à la suite de sa radiation des cadres de la fonction publique territoriale et de...
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Avis 20210137
Muséum national d'histoire naturelle
Communication de son dossier de suivi médical.