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Mairie de Saint-André-de-Sangonis
Réutilisation Des Informations Publiques
Affaire de principe
Conseil 20192028
Mairie de Saint-André-de-Sangonis
Possibilité de communiquer, en sa qualité de responsable de l’État civil, des tables annuelles...
26/09/2019
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Favorable/Sauf données à caractère personnel
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