Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Réutilisation Des Informations Publiques
Affaire de principe
Avis 20190069
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Communication par publication en ligne, avec téléchargement direct sans authentification,et...
18/04/2019
Favorable
Réutilisation Des Informations Publiques / Licence Et Redevance
Mise en ligne