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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (à n'utiliser que pour les conseils)
Réutilisation Des Informations Publiques
Affaire de principe
Conseil 20183496
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (à n'utiliser que pour les conseils)
Caractère communicable et modalités de réutilisation des bases de données notariales détenues...
24/01/2019
Incompétence/Loi spéciale
Favorable
Réutilisation Des Informations Publiques / Données Personnelles