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Avis 20090187
président de la Mission nationale d'audit et d'expertise hospitaliers (MEAH)- la copie des deux "fiches étalissements" (l'une portant sur l'ouverture, l'occupation et le...
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Avis 20131715
Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais (ARS 59)Communication des documents suivants : 1) concernant les subventions octroyées par l'ARS NPDC à...
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Avis 20131716
Préfecture du NordCommunication des documents administratifs suivants : 1) la notification transmise au...