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Avis 20140108
Mairie de MontpellierCommunication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants : 1) la liste des...
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Conseil 19920669
président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques- 1/documents remis par les candidats ou détenus par la commission nationale ; - 2/décisions...
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Conseil 20044725
maire de Bressuire- caractère communicable de la liste électorale de la commune de Noirterre, ou la liste des...