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Avis 20153913
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Copie des informations la concernant contenues dans le dossier médical de l'enfant X X...
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Avis 20200178
Conseil départemental du Lot
Copie de l’intégralité des éléments ayant fondé la décision de suspension d’agrément...
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Avis 20205644
Conseil départemental de l'Allier
Communication des documents suivants détenus par le CRIP de l’Allier :
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Avis 20215058
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication du courrier adressé par son ex-conjoint à l'attention de la crèche départementale.