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Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU) Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire courante

Conseil 20155502
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)

Caractère communicable du rapport du centre de ressources régional sur les auteurs de violences...

17/12/2015 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20172711
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

14/09/2017 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20190325
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)

Communication des documents suivants : 1) les chiffres clés des exercices 2006 et 2007 de...

18/07/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20210962
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)

Communication de l’intégralité du dossier médical de son fils, X, né le X.

25/03/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit