Recherche - CADA

Préfecture du Rhône Travail Et Emploi

Avis 20170352
Préfecture du Rhône

Communication du courrier adressé au docteur X, en vue de son expertise médicale du 14 décembre...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20180939
Préfecture du Rhône

Communication du classement de sa proposition au grade d'avancement d'attaché hors classe (GRAF)...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20182475
Préfecture du Rhône

Communication de tout document permettant de comprendre le calcul effectué pour dénombrer les...

11/10/2018 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20184009
Préfecture du Rhône

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20193087
Préfecture du Rhône

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de sa cliente,...

28/11/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Politique et mesures de sécurité
Avis 20210861
Préfecture du Rhône

Communication, dans le cadre du licenciement pour motif économique de son client, directeur du...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement