-
Avis 20090682
président du conseil général du Loiret- communication par consultation ou copie de ses dossiers administratifs d'accueillants...16/04/2009 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Dossier personnel
-
Avis 20133108
Mairie de ParisCopie des documents suivants : 1) le signalement d'insalubrité effectué par Madame XXX,...
-
Conseil 20041039
directeur de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)- caractère communicable, en particulier à des universitaires travaillant dans le domaine du...