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Préfecture du Haut-Rhin Favorable

Avis 20181293
Préfecture du Haut-Rhin

Communication des documents relatifs aux financements des établissements scolaires par la ville...

12/07/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20133119
Préfecture du Haut-Rhin

Copie, et non simple consultation sur place, des titres de séjour sur le sol français...

12/09/2013 Favorable Modalités D’Accès Avocats Représentation
Avis 20130835
Préfecture du Haut-Rhin

Copie du dossier de déclaration déposé par Electricité de France pour pouvoir procéder à des...

14/03/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20210577
Préfecture du Haut-Rhin

Communication des documents relatifs aux demandes d'habilitation et d'attribution d'un titre de...

25/03/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20210212
Préfecture du Haut-Rhin

Communication des documents suivants : 1) la copie de l’ensemble des décisions portant...

04/03/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Handicap - invalidité
Avis 20212630
Préfecture du Haut-Rhin

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...

27/05/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche