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Avis 20164927
Conseil départemental de l'Ain
Communication de la lettre d’information préoccupante relative à sa fille mineure, X, émise par...
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Avis 20162675
Conseil départemental de l'Ain
Communication de l'intégralité des pièces du dossier d'information préoccupante, classée sans...
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Avis 20162737
Conseil départemental de l'Ain
Communication de l'intégralité du dossier relatif à son fils X.
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Avis 20172724
Conseil départemental de l'Ain
Copie, par envoi postal ou électronique, du rapport social établi suite à l'information...