Recherche - CADA

Institution scolaire Subvention Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante

Avis 20171312
Conseil départemental du Jura

Communication des documents suivants concernant l'association sportive du Collège des lacs : 1)...

11/05/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Subvention Institution scolaire
Avis 20212585
Mairie de Lalevade-d'Ardèche

Communication du montant de la subvention communale à l'école privée, en distinguant école...

22/07/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Institution scolaire