Recherche - CADA

Justice Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Association Irrecevable/Diffusion publique

Avis 20165808
Conseil départemental de la Gironde

Copie des délibérations d'attribution de subventions aux associations, en particulier SOS Emploi...

09/02/2017 Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention
Avis 20180979
Association e-Enfance

Communication des documents suivants, concernant les années 2013 à 2017 : 1) ses rapports de...

14/06/2018 Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20182394
Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)

Communication par courriel, des documents suivants : 1) l'article intitulé « Imputation...

11/10/2018 Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20182405
Caisse de congés payés du Grand Ouest

Communication des documents suivants : 1) le conseil d'administration et la composition du...

15/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20183913
Préfecture de la région Bretagne

Communication du conseil d'administration et de la composition du bureau de la caisse de congés...

15/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20202195
Fédération pour la gestion du Livre Officiel des Origines Félines ( LOOF)

Communication de l'intégralité des documents suivants : 1) les comptes rendus du conseil...

24/09/2020 Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Réglementation