Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Association Affaire courante Incompétence/Privé

Avis 20161931
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public

Communication de toutes les pièces comptables, factures, notes de frais, bon de commande de...

09/06/2016 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Budgets et comptes
Avis 20175749
Préfecture de Paris

Copie du courrier indiquant la composition du comité consultatif du « Fonds de dotation de...

22/02/2018 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Conseil 20175108
Club Sportif de Valenton

Caractère communicable des documents suivants concernant les salariés de cette association...

14/12/2017 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Rémunération URSSAF
Avis 20215079
Préfecture des Alpes-Maritimes

Communication, par courriel, des documents suivants relatifs à la fondation X située X et à la...

23/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation