Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Gestion domaniale
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Affaire courante
Favorable/Sauf juridictionnel
Incompétence/Renseignement
Sans objet/Inexistant
Avis 20133417
Mairie de Plouézec
Copie de éléments relatifs à la vente du chemin creux de Lan Mest Ar Vilin cadastré ZD 29 : 1)...
10/10/2013
Favorable
Sans objet/Inexistant
Incompétence/Renseignement
Incompétence/Privé
Favorable/Sauf juridictionnel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale
Infrastructures routières
POS-PLU
Permis de construire