Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Vie Publique
Affaire courante
Défavorable/Préparatoire
Favorable
Conseil 20011612
président de la communauté de communes Canton de Bourg-de-Péage
- caractère communicable au comité pour l'aménagement de Pizançon, des actes de ventes des...
19/04/2001
Défavorable/Préparatoire
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Vie Publique/Vie Locale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Gestion domaniale
Zones d’activités