Recherche - CADA

Eurométropole de Strasbourg Affaire courante Favorable

Avis 20165674
Eurométropole de Strasbourg

Consultation de l'autorisation d'occupation du domaine public pour la terrasse hivernale du...

23/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20165923
Eurométropole de Strasbourg

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le rapport d’enquête sociale...

09/02/2017 Favorable Incompétence/Judiciaire Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20162615
Eurométropole de Strasbourg

Copie de documents relatifs au réaménagement du site Quebecor : 1) le contrat formalisant...

07/07/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20161468
Eurométropole de Strasbourg

Copie des autorisations de terrasses pour la saison estivale 2016 (1er mars au 31 octobre 2016)...

26/05/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20183992
Eurométropole de Strasbourg

Communication de documents relatifs aux établissements X, sis place du 4 et 6 rue des Aveugles...

27/09/2018 Favorable Irrecevable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Pollution