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Avis 20156145
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'extrait d'enregistrement et de la déclaration de succession...
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Avis 20141750
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie des documents suivants cités dans la proposition de rectification...
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Avis 20131843
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des pièces de procédure adressées à son client dans le cadre des contrôles dont il a fait...
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Avis 20134378
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les pièces de procédure ayant fondé la mise en recouvrement...
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Avis 20124360
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs à la taxe d'habitation mise à sa charge au titre des...