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Avis 20134569
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des relevés de propriété concernant les trente et un appartements de l'immeuble Le...
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Avis 20134869
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des relevés de propriété comprenant le nom des propriétaires des parcelles H n° 768, 1774,...
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Avis 20135038
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la liste complète des mutations de terrains nus intervenues sur la commune de...
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Avis 20135054
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal de délimitation remis au service du...
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Avis 20141788
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants qui seraient détenus par le service de publicité foncière de...
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Avis 20141948
Mairie de Pointe-à-Pitre
Copie du relevé de propriété de la parcelle située 15 rue XXX.
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Avis 20141995
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation des documents suivants se rapportant à la commune de Saint-Symphorien-de-Marmagne...
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Avis 20142146
Mairie de Terre-de-Bas
Communication des références cadastrales des propriétés ayant appartenu à ses...
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Avis 20142181
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à la rénovation du cadastre de Saint-Pierre-de-Chartreuse...
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Avis 20142262
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation du plan minute de rénovation de la commune des Aspres, de 1953, section F1, détenu...
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Avis 20142490
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la rénovation du cadastre de...
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Avis 20142570
Mairie de Saint-Symphorien-de-Marmagne
Consultation et copie de l'intégralité du plan rénové du cadastre de 1962 et des minutes de...
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Avis 20142584
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des actes authentiques des cessions suivantes :
1) la vente du 11 juillet 2008 au...
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Avis 20142700
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, détenus par la conservation des hypothèques de Valence :
1)...
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Avis 20142711
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du « rejet définitif total de la formalité initiale du 17/7/2012 Vol 2012P N° 3238 » ayant...
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Avis 20142861
Mairie de Dauphin
Consultation des matrices cadastrales de la commune.
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Avis 20142868
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des données cadastrales détenues par le service des impôts fonciers de Basse...
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Avis 20142872
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des déclarations de succession déposées suite au décès des personnes suivantes,...
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Avis 20140642
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal n° 6670 H d'évaluation des locaux de...
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Avis 20140666
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents d'arpentage et de bornage, réclamations et plans relatifs aux parcelles...