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Permis de construire Affaire courante Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant

Conseil 20152350
Mairie de Crécy-la-Chapelle

Caractère communicable des documents suivants : 1) le courrier du sous-préfet relatif à...

30/07/2015 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
Avis 20140706
Mairie de Lambach

Copie de documents relatifs au permis de construire délivré à Monsieur X. : 1) le règlement de...

27/03/2014 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20133417
Mairie de Plouézec

Copie de éléments relatifs à la vente du chemin creux de Lan Mest Ar Vilin cadastré ZD 29 : 1)...

10/10/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Incompétence/Privé Favorable/Sauf juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières POS-PLU Permis de construire
Avis 20130399
Mairie de Cesson-Sévigné

Copie des documents suivants relatifs au permis de construire n° PC 3505112A0068 délivré le 13...

04/07/2013 Incompétence/Privé Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire