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Avis 20171574
Mairie de Menton
Communication des autorisations individuelles d'urbanisme des constructions suivantes :
1) les...
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Avis 20171599
Mairie du Gosier
Communication du permis de construire des parcelles AB 260 et AB 261 pour les travaux...
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Avis 20162973
Mairie de Gap
Copie des différents envois des voisins de ses clients, Madame et Monsieur X, les concernant,...
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Avis 20162995
Mairie de L'Isle-Jourdain
Copie des documents suivants, relatifs au permis d'aménager n° PA-032160-03-A5004-M04 délivré le...
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Avis 20163033
Mairie de Ramatuelle
Copie du dossier adressé au procureur de la République devant le TGI de Draguignan, concernant...
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Avis 20163139
Mairie d'Aspremont
Copie de la déclaration de travaux déposée par les consorts X pour l'édification d'un mur...
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Conseil 20163142
Mairie d'Isola
Caractère communicable au directeur général de la Société de gestion d'Isola 2000, des plans de...
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Avis 20163186
Mairie de Paris
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier de demande de permis de construire...
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Avis 20163248
Mairie du Lamentin (Martinique)
Copie, de préférence au format électronique, de documents relatifs aux constructions sur les...
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Avis 20163253
Mairie du Puy-Sainte-Réparade
Copie du dossier de permis de construire n° 1308016M0004 délivré le 19 avril 2016 à Monsieur X.
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Avis 20163340
Mairie de Doudeville
Copie du permis de construire PC 7621905Y0016 de l'immeuble « Fleurs de lin » ainsi que les...
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Avis 20163348
Mairie de Maisons-Alfort
Copie du permis de construire délivré à la société X concernant les travaux d'extension réalisés au X.
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Avis 20163382
Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Copie des documents suivants :
1) les extraits du registre des permis de construire concernant...
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Avis 20163432
Mairie de Merpins
Copie de documents relatifs au bâtiment appartenant à la société LACROIX Travaux Publics situé...
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Avis 20163435
Mairie de Saint-Yrieix
Copie de documents relatifs au bâtiment situé 7 rue du Petit Rouillac :
1) le dossier de permis...
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Avis 20163460
Préfecture de police de Paris
Copie de documents détenus par la Brigade des sapeurs pompiers de Paris, relatifs au projet de...
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Avis 20163461
Mairie de Clamart
Copie du plan de construction d'un immeuble situé 48 avenue Jean-Jaurès dont le permis de...
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Avis 20163483
Mairie de Saintes
Copie de documents relatifs au bâtiment appartenant à la société ALM ALLAIN situé 11bis rue des...
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Avis 20163502
Mairie de Nîmes
Copie des documents suivants :
1) l’arrêté de permis de construire n° PC 3018916P0019 en date du...
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Avis 20163584
Mairie de Montpellier
Communication de l'intégralité des dossiers de permis de construire des immeubles ci-dessous,...