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Avis 20150655
Direction départementale des territoires et de la mer de Haute-Corse
Copie des documents suivants :
1) le contrat ou toute pièce justifiant l'affirmation de la...
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Avis 20152058
Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la déclaration préalable souscrite...
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Avis 20143906
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants sur le fondement desquels ont été pris les deux...
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Avis 20144091
Mairie de La Ciotat
Consultation et copie, en sa qualité de conseiller municipal, de deux dossiers concernant :
1)...
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Avis 20133406
Communauté de communes Garazi Baigorri
Communication des éléments suivants :
1) les documents relatifs à la taxe de séjour acquittée...
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Avis 20132599
Mairie de Monsaguel
Communication des documents suivants :
1) la liste de tous les propriétaires de chambres...