-
Avis 20163784
Préfecture du MorbihanCopie de la décision relative au refus de séjour assortie d'une obligation de quitter le...
-
Avis 20154400
Préfecture du MorbihanCommunication, par voie postale ou par électronique, de l'entier dossier administratif de son client.
-
Avis 20200197
Préfecture du MorbihanCommunication de l'intégralité des documents contenus dans les dossiers administratifs de ses clients.