Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de l'Isère
Santé
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Favorable
Avis 20193664
Préfecture de l'Isère
Consultation des document le concernant : 1) l'intégralité du dossier de regroupement familial...
31/03/2020
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour
Santé