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Avis 20212126
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie du dossier administratif de son client.
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Avis 20212133
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie de l'entier dossier consulaire...
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Avis 20212179
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie numérique de la liste du paquetage de son...
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Avis 20212215
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie des fiches de paie de son client à raison...
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Avis 20205260
Mairie de Sainte-Marie (974)
Copie de la liste d'attente de 2019 et 2020, suite à ses courriers de renouvellement...
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Avis 20205590
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Copie, par voie postale, sur le CD-rom joint, de l'intégralité des dossiers administratifs de...
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Avis 20205696
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)
Communication d’une copie, par courrier électronique, du dossier médical de son client incarcéré...
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Avis 20210014
Ministère de la Justice
Communication des attestations d'incarcération ainsi que la copie de ses dossiers disciplinaires...
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Avis 20210184
Service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire (SDIS 37)
Communication des documents concernant son état de santé, et notamment la transcription de son...
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Avis 20210307
Ministère de la Justice
Communication par courrier électronique d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20210336
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier d'étranger de son client.
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Avis 20210354
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision de sanction disciplinaire...
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Avis 20210364
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, pour son client actuellement incarcéré à la Maison...
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Avis 20210428
Préfecture de la Loire
Communication du dossier d'étranger de sa cliente, et en particulier la copie de la décision...
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Avis 20210430
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le déclassement...
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Avis 20210447
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par voie électronique, dans le cadre d'une demande de visa, des entiers dossiers...
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Avis 20210452
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication, par voie électronique, dans le cadre d'un refus de visa d'entrée en France, de...
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Avis 20210465
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné le...
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Avis 20210466
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le placement de...
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Avis 20210467
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les...