-
Avis 20172036
Mairie de RabastensCopie des rapports de la commission municipale d'accessibilité de Rabastens et de Couffouleux,...
-
Avis 20202191
Préfecture du VarCommunication, à ses frais, des documents suivants : 1) le plan de prévention des risques...
-
Avis 20202196
Mairie de Roquebrune-sur-ArgensCommunication, à ses frais, des documents suivants : 1) le plan communal de sauvegarde (non...
-
Avis 20202558
Mairie du MuyCommunication, à ses frais, des documents suivants : 1) le plan communal de sauvegarde (non...24/09/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Risques naturels Infrastructures routières
-
Avis 20211741
Mairie de NarbonneCommunication, par courriel, de la copie du dernier plan de mise en accessibilité de la voirie...
-
Avis 20214762
Mairie de VitréCommunication, de préférence par voie électronique, des élements suivants : 1) la mesure du...02/09/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Infrastructures routières Prévention