Recherche - CADA

Accident Banques et assurances Enseignement Loisirs Défavorable/Vie privée

Avis 20164954
Mairie de Toulon

Communication, afin d'obtenir une réparation des préjudices, de l'attestation d'assurance...

12/01/2017 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Accident Banques et assurances
Avis 20153362
Ecole Romain Rolland

Copie du rapport, sans occultation des coordonnées du jeune responsable de l'accident scolaire...

10/09/2015 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Accident Banques et assurances