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Administration
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Séance
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Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) Aquitaine Atlantique
Gestion domaniale
Avis 20163921
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) Aquitaine Atlantique
Copie, dans le cadre de l'opération d’aménagement de la RD936, des actes authentiques...
06/10/2016
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières
Gestion domaniale