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Conseil 20164400
Mairie d'Artix
Caractère communicable au père, du dossier d'inscription d'un enfant au centre de loisirs,...
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Avis 20142424
Mairie de Chelles
Communication des documents suivants relatifs à l'accident de son fils XXX, à la base de loisirs...
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Avis 20195734
Direction départementale de la cohésion sociale du Morbihan (DDCS 56)
Communication, à la suite du renvoi de son fils, X, de la copie du rapport définitif...
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Avis 20201265
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bretagne (DRJSCS 35)
Communication, à la suite du renvoi de son fils, X, de la copie du rapport définitif...
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Avis 20211771
Mairie de Bagneux
Communication, par voie postale ou par courrier électronique, des facturations des gardes...