Recherche - CADA

Déchets Permis de construire Affaire courante

Avis 20162212
Communauté d'Agglomération Rennes Métropole

Copie de documents relatifs à l'implantation de la ZAC Champs Bleus 1er secteur Vezin le Coquet,...

23/06/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Déchets
Avis 20143943
Préfecture des Hautes-Pyrénées

Copie de l'arrêté motivant le refus de permis de construire concernant l'unité de traitement et...

13/11/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Déchets
Avis 20190134
Mairie de Saint-Bonnet-l'Enfantier

Communication des documents suivants : 1) le permis de construire complet, n° X, avec la...

17/05/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Déchets Eau Enquête publique Permis de construire Pollution Budgets et comptes
Avis 20203120
Mairie de Saint-Cast-Le-Guildo

Communication des éléments relatifs aux deux permis de construire n° X en date du 30 août 2013...

29/10/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Enquête publique Déchets Chasse et pêche
Avis 20204051
Mairie de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze

Communication, par courriel et par consultation en mairie avec prise de photos, des documents...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Environnement Incompétence/CNIL Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Eau Déchets Infrastructures routières Gestion domaniale Taxe d’habitation et taxes foncières Subvention CNIL