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Avis 20130653
Préfecture de police de ParisCommunication d'une copie du rapport du directeur de la police judiciaire en date du 19 février...
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Conseil 20053620
maire de Lyon (délégation générale au service au public et à la sécurité)- voir avis03/11/2005 Défavorable/Vie privée Défavorable/Sécurité publique Incompétence/Judiciaire Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Modalités D’Accès Réglementation
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Avis 20131612
Mairie de Villeneuve-Saint-GeorgesCopie du texte d'ordre public justifiant que toute demande de copie d'un rapport d'intervention...