Recherche - CADA

Mise en ligne Délégué Irrecevable/Diffusion publique

Avis 20190217
Mairie de Paris

Publication en ligne et réutilisation du code source de l’application de signalements...

31/08/2019 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne Algorithme code source Réutilisation
Avis 20191789
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Publication en ligne, sur le site internet de la commune, des documents suivants : 1) le...

31/12/2019 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20185537
Ministère de l'Intérieur

Publication, par mise en ligne, et réutilisation du code source des applications TotEM, DSC et...

31/12/2019 Irrecevable/Diffusion publique Réutilisation Des Informations Publiques / Propriété Intellectuelle Mise en ligne
Avis 20202545
Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Publication en ligne (et si possible au sein du dépôt de code dans lequel se trouvent déjà les...

30/09/2020 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Abonnement Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Mise en ligne Impôt sur le revenu ISF