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Avis 20195600
Ministère de l'IntérieurCommunication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs au rejet de son...
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Avis 20193311
Préfecture de la SommeCommunication, par courrier électronique, des documents justifiant le prononcé de l'arrêté...
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Avis 20210268
Officier du ministère public près le tribunal de police de CaenCommunication, à la suite du procès verbal (n°X) dressé le 29 juin 2019 à l'encontre du véhicule...