17/03/2016 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

24/10/2013 Défavorable/Secret Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

07/02/2013 Favorable Défavorable/Secret Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Avocats Contrats administratifs Délégation de service public Gestion domaniale

20/03/2008 Défavorable/Secret Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Délégation de service public

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Délégation de service public Marché public Rémunération Budgets et comptes Gestion domaniale

25/03/2021 Défavorable/Préparatoire Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Délégation de service public