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Avis 20185936
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie de la déclaration récognitive de la nationalité française concernant...
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Avis 20190079
Ministère de l'Intérieur
Communication des décrets de naturalisation de ses ascendants :
1) Monsieur X né en 1843 à X (...
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Avis 20190228
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants :
1) relatifs à l'acquisition de la nationalité française à raison...
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Avis 20190231
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française à raison de la...
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Avis 20190266
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision « 48 SI » par laquelle a été prononcé la perte de validité du...
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Avis 20190512
Ministère de l'Intérieur
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant l'accord-cadre...
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Avis 20190842
Ministère de l'Intérieur
Communication, à ses frais, de la copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité...
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Avis 20192056
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité des correspondances électroniques (courriels) sur la période du 17 août...
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Avis 20191371
Ministère de l'Intérieur
Communication des éléments et documents suivants concernant la division nationale de lutte...
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Avis 20191542
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'ensemble des autorisations et/ou refus de cumul d'activités accessoires pour les...
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Avis 20191546
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de nationalité française de sa feue grand-mère, Madame X.
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Avis 20191843
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française souscrite par feu son père...
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Avis 20194186
Ministère de l'Intérieur
Communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la «...
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Avis 20186079
Ministère de l'Intérieur
Copie, à ses frais, des documents suivants :
1) la déclaration de reconnaissance de la...
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Avis 20192598
Ministère de l'Intérieur
Copie du rapport sur sa manière de servir établi par la commissaire divisionnaire X fin novembre...
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Avis 20192638
Ministère de l'Intérieur
Communication, à ses frais, de la copie de l'état français relatif à son feu père Monsieur X,...
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Avis 20192873
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'attestation de nationalité française de son père Monsieur X X.
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Avis 20193710
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie de l'état de français concernant la déclaration de reconnaissance de...
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Avis 20193723
Ministère de l'Intérieur
Communication du décret d’admission aux droits de citoyen français ou de la déclaration de la...
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Avis 20193748
Ministère de l'Intérieur
Communication, à ses frais, de la copie de l'état français concernant la déclaration de...