Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Pélissanne
Incompétence/Judiciaire
Avis 20170540
Mairie de Pélissanne
Communication du procès-verbal d'infraction dressé à l'encontre de Madame X, pour l'implantation...
06/04/2017
Incompétence/Judiciaire
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Infractions