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Avis 20205709
Préfecture de police de Paris
Communication des documents relatifs à l'exhumation de Monsieur X, le grand-père de son client,...
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Avis 20210182
Mairie d'Echirolles
Communication de la convention signée entre la commune et l’association organisatrice d'un...
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Avis 20210210
Mairie de Cholet
Communication, par voie numérique, de l'ensemble des lettres d'observations et demandes de...
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Avis 20210289
Mairie de Saint-Paul (974)
Communication des éléments relatifs au caveau au sein du cimetière communal, où la mère de son...
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Avis 20202012
Préfecture de la Mayenne
Communication, par voie électronique, au format csv et sans frais, de la liste des électeurs du...
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Avis 20214725
Mairie de Champhol
Communication de la copie des enregistrements audio et vidéo des conseils municipaux du 4 juin...
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Avis 20214875
Mairie de Salies-du-Salat
Communication des documents suivants :
1) concernant le CCAS de la commune et le CCAS Les...
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Avis 20214985
Mairie de Port-Bail
Communication de la copie de la convention signée entre la société publique d'exploitation...
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Avis 20215385
Mairie de Paris
Copie, de préférence par voie électronique à défaut par courrier postal, des règlements et /ou...
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Avis 20215871
Communauté de communes du Thouarsais
Communication, par courrier électronique ou par envoi postal, du règlement intérieur en vigueur...
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Avis 20216535
Présidence de la République
Copie, par voie postale, de l'ensemble des courriers qu'elle a adressés à la Présidence de la République.