Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Contrôle
Retraite
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable
Avis 20152001
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Copie, en sa qualité d'administrateur élu de la CIPAV, des documents suivants : 1) le grand...
04/06/2015
Favorable
Incompétence/Privé
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Retraite
Budgets et comptes
Contrôle