Recherche - CADA

Centre hospitalier d'Arras Sans objet/Communiqué

Avis 20161375
Centre hospitalier d'Arras

Communication de l'entier dossier médical de son client, comprenant l'ensemble des rapports et...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Conditions de travail Santé Organisation des services Inspection
Avis 20153741
Centre hospitalier d'Arras

Copie du dossier médical de son client comprenant notamment la partie relative aux soins dentaires.

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Santé
Avis 20143616
Centre hospitalier d'Arras

Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20193957
Centre hospitalier d'Arras

Communication du dossier médical de son client, incarcéré au Centre de détention de Bapaume ,...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20212458
Centre hospitalier d'Arras

Communication de l'ensemble des données détenues par l’établissement suite aux appels passés au...

27/05/2021 Défavorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel