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Avis 20162353
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94)
Copie intégrale du dossier d'hospitalisation sans consentement en soins psychiatriques à la...
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Avis 20163079
Agence régionale de santé du Nord-Pas-de-Calais Picardie (Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) du Pas-de-Calais et...
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Avis 20163080
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (Direction générale)
Copie des documents suivants de la commission des soins psychiatriques (CDSP) des...
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Avis 20163081
Agence régionale de santé de Normandie (Direction générale)
Copie des documents suivants de la commission des soins psychiatriques (CDSP) du Calvados :
1)...
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Avis 20163082
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de Lozère, de...
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Avis 20163084
Agence régionale de santé de la Martinique (Direction générale)
Copie des documents suivants de la commission des soins psychiatriques (CDSP) de Martinique...
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Avis 20163088
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) des Hauts-de-Seine,...
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Avis 20163093
Agence régionale de santé Alsace Champagne-Ardenne Lorraine (Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) des Vosges, de...
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Avis 20163094
Agence régionale de santé d'Aquitaine Limousin Poitou-Charentes (Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de la Gironde, de...
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Avis 20163096
Agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes (Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de Haute Savoie, et...
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Avis 20163097
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)
Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) des Côtes d'Armor...
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Avis 20163098
Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélémy (Direction générale)
Copie des documents suivants de la commission des soins psychiatriques (CDSP) de la Guadeloupe...
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Avis 20163099
Agence régionale de santé de Guyane (Direction générale)
Copie des documents suivants de la commission des soins psychiatriques (CDSP) de la Guyane :
1)...
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Avis 20163100
Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de l'Yonne, de...
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Avis 20163102
Agence régionale de santé du Centre-Val de Loire (ARS 45)
Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) du Loir-et-Cher et...
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Avis 20151361
Centre hospitalier de Lannemezan
Copie de l'intégralité de son dossier médical concernant son admission aux urgences et ses...
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Avis 20151624
Centre hospitalier Jean-Leclaire de Sarlat-la-Canéda
Communication de l'intégralité de son dossier médical et administratif concernant son...
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Avis 20151695
Centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac
Communication de l'intégralité des pièces médicales et administratives de son dossier personnel,...
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Avis 20145124
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, relatif à son hospitalisation...
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Avis 20150014
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité des documents administratifs et médicaux, décisions d'admission...