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Avis 20171622
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)
Communication des documents suivants :
1) les circulaires adressées au préfet du Lot-et-Garonne...
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Avis 20183601
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Communication des statistiques détaillées du contrôle automatisé des infractions :
1) le nombre...
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Avis 20173369
Mairie de Vauclin
Consultation et copie de documents relatifs à la mise en place, le long du trottoir devant la...
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Avis 20191326
Ministère de l'Intérieur
Communication des statistiques détaillées du contrôle automatisé des infractions :
1) le nombre...
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Avis 20193469
Conseil départemental de Loir-et-Cher
Communication de l'intégralité des documents administratifs ayant conduit à l'adoption de...
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Avis 20195627
Mairie de Cheverny
Communication de l'intégralité des documents administratifs ayant conduit à l'adoption de...
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Avis 20195628
Mairie de Cour-Cheverny
Communication de l'intégralité des documents administratifs ayant conduit à l'adoption de...
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Avis 20204821
Mairie de Paris
Communication de l'arrêté municipal spécifiant les règles de stationnement dans la rue Théroigne...