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Nationalité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Incompétence/CNIL

Avis 20132226
Préfecture des Ardennes

La copie des éléments qui ont permis au préfet des Ardennes d'affirmer que Madame XXX XXX, sa...

04/07/2013 Favorable Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20001897
ministre de l'intérieur

- document(s) administratif(s) sur la base desquels le client du requérant, en poste à...

11/05/2000 Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Nationalité