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Avis 20171045
Mairie des Attaques
Copie de documents relatifs aux parcelles de ses clients cadastrées section AC n° 44 et 317 :
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Avis 20153395
Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulousaine (SMAT)
Copie de l'avis de France Domaine relatif à l'estimation d'un immeuble à usage commercial...
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Avis 20153396
Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulousaine (SMAT)
Copie de l'avis de France Domaine relatif à l'estimation d'un bien situé 9 avenue de l'Europe...
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Avis 20183543
Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF)
Communication des estimations de France domaine relatives à son bien sis X, dans le cadre d'une...
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Avis 20175264
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de tutrice de sa fille Madame X X, de l'évaluation domaniale...
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Avis 20191993
Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF)
Communication de l'avis de la direction nationale d'interventions domaniales en date du 26...
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Avis 20195075
Toulouse Métropole
Communication de la copie de l'avis de la direction de l’immobilier de l’État (DIE) sur la base...
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Avis 20192676
Mairie de Luisant
Communication de l'avis motivé et justifié du service du pôle d'évaluation des domaines, en date...
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Avis 20203136
Bordeaux Métropole
Communication, à ses frais, de l'avis des domaines rendu le 15 février 2019 sur des parcelles...
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Avis 20203632
Etablissement public foncier d'Occitanie (EPF)
Copie des documents suivants :
1) l'avis de la direction immobilière de l'État du 9 avril 2020...