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Avis 20162007
Ministère de l'intérieur
Communication, en sa qualité de journaliste, des « chiffres clés du contrôle automatisé » pour...
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Avis 20162727
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)
Communication du bilan complet des radars (nombre annuel de messages d'infractions enregistrées...
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Avis 20131838
Ministère de l'intérieur
Communication des données suivantes relatives aux opérations de contrôle automatisé des...
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Avis 20194463
Direction départementale de la protection des populations de l’Essonne (DDPP 91)
Communication, dans le cadre de la publication d’un annuaire des éleveurs de chiens en France,...
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Avis 20193391
Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)
Communication, à la suite de sa condamnation pour dopage, de la copie intégrale du rapport...
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Avis 20200685
Direction départementale de la protection des populations de l'Oise (DDPP 60)
Communication, dans le cadre de la publication d’un annuaire des éleveurs de chiens en France,...
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Avis 20200557
Mairie de Besançon
Communication des éléments suivants :
1) le registre des procès-verbaux de stationnement ;
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