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Avis 20090455
président du conseil général de la Haute-Savoie (direction de la protection de l'enfance)- la copie de l'intégralité de tous les documents, archivés ou non, ainsi que des informations...
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Avis 20092334
président du conseil général du Vaucluse (service de l'aide sociale à l'enfance)- la copie du dossier administratif de leur fils.
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Conseil 20153065
Conseil départemental du Loiret (CG 45)Caractère communicable à la mère, du rapport circonstancié remis au département par...