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Avis 20173006
Bureau Veritas
Copie des informations détaillées relatives aux examens organoleptiques effectués par le bureau...
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Avis 20173372
Direction départementale de la protection des populations du Var (DDPP 83)
Copie de l'ensemble des rapports de contrôle relatifs aux conditions de détention des animaux du...
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Avis 20184252
Préfecture du Gard
Copie du rapport d'inspection établi par la direction départementale de la protection des...
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Avis 20185251
Direction départementale de la protection des populations de la Vendée (DDPP 85)
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des rapports de contrôle effectués dans...
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Avis 20192802
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA) portant le numéro n°...
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Avis 20191582
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron (DDCSPP 12)
Communication du rapport effectué par Monsieur X lors du contrôle des animaux de l'association X.
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Avis 20194730
Préfecture de l'Allier
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...
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Avis 20200361
Préfecture du Gard
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...
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Avis 20200362
Préfecture du Haut-Rhin
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...
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Avis 20200365
Préfecture de la Loire
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...
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Avis 20200373
Préfecture du Rhône
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...
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Avis 20210924
Préfecture de police de Paris
Communication du registre des négociants, courtiers et transporteurs de déchets pour le...
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Avis 20212439
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des documents suivants concernant la procédure de sanction administrative...