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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Normandie (SAFER 14)
Agriculture
Economie
Favorable
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Avis 20190831
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Normandie (SAFER 14)
Communication des documents relatifs à une décision de rétrocession en date du 28 juin 2016 pour...
26/09/2019
Favorable
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Surfaces agricoles