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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires de l'Isère (DDT 38)
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20201111
Direction départementale des territoires de l'Isère (DDT 38)
Communication des documents suivants : 1) le rapport de présentation du projet de règlement...
04/06/2020
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
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